Les 5 étapes à suivre pour vendre à un promoteur

ETAPE 1 : la prise de contact avec un promoteur immobilier (1 ou 2 mois)

Cette première étape est primordiale, puisque les promoteurs sont les personnes les mieux placées pour estimer la qualité de votre terrain. Ce sont également eux qui pourront acheter votre terrain s’il les intéresse.

ETAPE 2 : l’étude de faisabilité réalisée par le promoteur (1 ou 2 mois)

Le promoteur réalise ce que l’on appelle une étude de faisabilité sur votre bien, c’est-à-dire qu’il évalue la constructibilité du terrain en compagnie d’un architecte : ils déterminent combien de m² peuvent y être construits. Ces deux acteurs chercheront également à prévoir le type de projet qui peut être réalisé sur le terrain : type de bâtiment, surface de plancher, nombre de logements s’il s’agit d’un immeuble d’habitation, etc. Ce travail peut demander entre 2 semaines et 1 mois au promoteur. Dans certaines communes, le promoteur devra se présenter à la mairie avant de réaliser cette étude afin de pouvoir intégrer des attendus de la municipalité non inscrits au PLU à son étude de faisabilité pour que celle-ci soit pertinente.

ETAPE 3 : la définition du prix d’achat du bien

Une fois qu’il sait le type de bâtiment qu’il peut y construire et sa surface, le promoteur est capable de calculer le prix d’achat de votre bien, de faire un bilan financier. Il utilise alors la méthode du compte à rebours, qui est propre aux opérations de promotion immobilière. Il s’agit du raisonnement qui consiste à partir du prix de vente du futur bâtiment qui sera construit (le chiffre d’affaires du promoteur), puis à y soustraire les différents coûts de l’opération (construction, études diverses, etc.) afin de déterminer le prix d’achat du terrain. C’est la raison pour laquelle un promoteur peut acheter votre bien au moins 20 à 30% au-dessus des prix pratiqués par le marché pour ce type de de bien. Quand il a défini le prix qu’il est prêt à payer votre bien, le promoteur vous fait une offre.

ETAPE 4 : la signature de la promesse de vente

Si vous êtes d’accord avec le prix d’achat proposé pour le promoteur, vous contresignez une offre signée par le promoteur, parfois un protocole d’accord définissant les étapes suivantes et, surtout, finalement une promesse de vente chez le notaire. Ce contrat écrit engage le promoteur à acheter votre bien et vous à lui vendre pendant une période de temps déterminée. Cela laisse au promoteur le temps de préparer sa demande de permis de construire auprès de votre mairie et d’obtenir le permis, ou d’en déposer un nouveau, modifié, si la mairie refuse le premier.

ETAPE 5 : le permis de construire (de 9 mois à 1 an)

Après la signature de la promesse de vente, il faut compter environ 3 à 5 mois. Cette durée est réservée à l’étude des sols, aux discussions avec la mairie et au travail du promoteur (en interne) pour préparer le dossier de demande du permis de construire.

Le promoteur immobilier dépose ensuite la demande de permis de construire à la mairie. L’instruction d’un permis de construire se déroule sur une période moyenne de 3 mois, qui peut toutefois se prolonger jusqu’à 6 mois si le dossier nécessite des pièces complémentaires.

Des tiers peuvent exercer leur droit de recours et s’opposer au permis de construire pendant 3 mois. Dès lors que le permis de construire est validé et les recours purgés, la dernière étape peut alors débuter : la signature de l’acte authentique de vente auprès du notaire. À compter de ce moment, les deux parties vérifient que toutes les conditions correspondent bien à la promesse de vente. Si toutes les conditions sont respectées, le notaire signera à son tour l’acte de vente afin de l’authentifier officiellement. Le promoteur verse alors au propriétaire foncier la somme du prix de vente, le jour même de la signature de l’acte authentique.

Info : les 5 étapes à suivre pour vendre à un promoteur